• Réforme des collectivités territoriales : " Il en va de la dignité du Sénat" JP Chevènement

     

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    Intervention de Jean-Pierre Chevènement concernant le résultat de la commission mixte paritaire à propos du Projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, Sénat, 9 novembre 2010.

    Monsieur le Président, 
    Madame et Monsieur le Ministre, 


    La Commission mixte paritaire a donné gain de cause au gouvernement sur ce qui, pour lui, était l'essentiel : la création du conseiller territorial et son élection au scrutin majoritaire à deux tours, avec un seuil de passage au second tour de 12,5% des électeurs inscrits. 

    Seuil exorbitant, maintenu à la faveur d'un subterfuge justement stigmatisé par M JP Sueur, contraire à l'expression de la diversité des opinions et foncièrement antidémocratique ! Que deviennent les petites formations politiques, qui sans toujours être le sel de la terre, peuvent apporter leur grain de sel qui relève le goût du débat et le débat lui-même ? 

    La Commission mixte paritaire a également repris le texte de l'assemblée nationale imposant la création des métropoles, décapitant ainsi les régions et les départements concernés, réduisant à peu de choses les compétences des communes absorbées et épaississant d'une nouvelle strate le mille-feuilles territorial. Que deviendra le Président de région, face au Président de la métropole et aux puissants Présidents de Conseils généraux ? M Balladur souhaitait l'évaporation des départements dans les régions. Vous aurez la condensation des régions dans les départements !

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    http://www.politique-actu.com/elu/reforme-collectivites-territoriales-dignite-senat-chevenement/209799/ 


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