Réunion-débat à ASNIERES

Mercredi 30 janvier 2008 à 20h15

à l'Espace Francis Delage (anciennement Espace Concorde)

27 rue de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Concorde">la Concorde</st1:PersonName>

<st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Concorde"></st1:PersonName>Asnières-sur-Seine

Comité pour un Référendum des Hauts-de-Seine, Debout <st1:PersonName w:st="on" ProductID="La République">La République</st1:PersonName> et Mouvement Républicain et Citoyen.

Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (12è circonscription du Nord), membre du MRC.

M. le Président : La parole est à Monsieur Christian Hutin

M. Christian Hutin : Permettez moi d'abord, Monsieur le Président, Madame <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName ProductID="la Ministre" w:st="on">la Ministre</st1:PersonName>, Monsieur le Ministre, de recourir nuitamment à une citation latine, comme l'a fait cet après-midi un de nos collègues, certes plus éminent, plus ancien et plus expérimenté. « Primum non nocere », d'abord ne pas nuire, nous recommande le serment d'Hippocrate.
A l'examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu'un parlementaire a l'obligation morale et politique d'éviter, par respect de la démocratie, et même de <st1:PersonName ProductID="la République. Personnellement" w:st="on">la République. Personnellement</st1:PersonName>, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.

http://www.chevenement.fr/Assemblee-nationale-intervention-de-Christian-Hutin-sur-le-traite-de-Lisbonne_a543.html?PHPSESSID=78c6de4dfd101fab7df331c8c0a09b73

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

Dans <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName> contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif . Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre <st1:metricconverter w:st="on" ProductID="1946, a">1946, a</st1:metricconverter> permis d'adopter <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la IVe">la IVe</st1:PersonName>  République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République. De">la République. De</st1:PersonName> ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/17/01005-20080117ARTFIG00517-le-parlement-peut-il-desavouer-le-peuple-.php

En renonçant par avance à faire ratifier par référendum le traité européen de Lisbonne, Nicolas Sarkozy tendait un piège au Parti socialiste. Sans doute ne s'imaginait-il pas que ses dirigeants manifesteraient autant d'acharnement pour y tomber. Pendant la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait réussi, en promettant un nouveau traité et un nouveau référendum, à sauver les apparences en semblant réunir ceux qui avaient voté oui comme ceux qui avaient choisi le non lors du référendum du 29 mai 2005. La fiction n'a duré que le temps d'une parenthèse électorale.

Alors que ce clivage a failli le faire exploser en 2005, le PS trébuche de nouveau sur l'Europe. Le 6 novembre 2007, François Hollande, qui voulait une fois pour toutes mettre fin à ces divisions, avait fait adopter par le bureau national - 36 voix pour le oui et 20 pour le non - un texte soutenant la ratification du traité de Lisbonne. Fallait-il pour autant laisser pendante la question du référendum ? Les "nonistes" de 2005 le réclamaient à cor et à cri, au nom du principe que "ce qui a été tranché par le peuple ne peut être remis en cause que par le peuple". M. Hollande, qu'on a connu plus fin stratège, avait choisi de ne pas trancher.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-999926,0.html

Le traité de Lisbonne, comme la constitution européenne rejetée le 29 mai 2005, exige une révision constitutionnelle préalable pour pouvoir être ratifié. En effet, comme le stipule l'article 89 de <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> relatif à la révision, celle-ci - à défaut d'être approuvée par la voie référendaire qui est le mode normal de révision - doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Les deux cinquièmes du Congrès, à supposer que tous les parlementaires votent, cela fait 363 voix. Or cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent des engagements qu'ils ont pris à travers les candidats qu'ils ont soutenus pendant la campagne présidentielle. A tous ces parlementaires, et aussi aux autres d'ailleurs, je demande : comment pourriez-vous demain déplorer la crise de la démocratie, le fossé entre le peuple et les élites, l'abaissement du Parlement, si vous deviez vous-mêmes consacrer par votre vote le droit du président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName> de déclarer nul et non avenu un vote référendaire aussi explicite que celui du 29 mai 2005 ?