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    La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l'Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues :

    1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ;

    2.- Le traité de Lisbonne, dont chacun reconnaît qu'il reprend l'essentiel du traité de Rome, constitue une étape très significative du «processus d'intégration européenne» ;

    3.- Dans ces conditions, que l'on soit favorable ou défavorable au traité, peut-on passer outre à la décision du peuple de mai 2005 en l'annulant par un vote du Parlement ?

    Dans <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la France">la France</st1:PersonName> contemporaine, le référendum de 2005 est le troisième référendum négatif . Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante a été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre <st1:metricconverter w:st="on" ProductID="1946, a">1946, a</st1:metricconverter> permis d'adopter <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la Constitution">la Constitution</st1:PersonName> de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la IVe">la IVe</st1:PersonName>  République. Le 27 avril 1969, le peuple français a rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat a entraîné, dans les heures qui suivirent, la démission du président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République. De">la République. De</st1:PersonName> ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement, suite à un échec référendaire, consisterait donc une première.

     

    http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/17/01005-20080117ARTFIG00517-le-parlement-peut-il-desavouer-le-peuple-.php


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    Le président Sarkozy s'approprie maintenant l'idée de «politique de civilisation» ! On ne peut que s'en féliciter. Mais comme il a fait la même chose avec l'idée de «codéveloppement», dont le concept pâlit au fil des expulsions comptabilisées d'immigrés, il est peut-être prudent de rappeler quelques principes de base. Lorsque, avec Edgar Morin, nous avions décidé d'écrire Politique de civilisation (1997), il me souvient que notre question de départ était : «Où va notre monde ?» (Edgar Morin a republié plus tard ses contributions en un petit volume). A la lecture de la première version du livre, on peut voir que la réponse était tributaire d'une analyse du système mondial réellement existant. Depuis cette époque, la situation s'est aggravée : 11 septembre 2001, invasion américaine de l'Irak, terrorisme mondialisé... Poursuite d'une globalisation déréglée, dans un contexte de dégradation écologique planétaire. En France, la privatisation du lien social liée à cette globalisation conduit à une crise sans précédent des statuts sociaux : l'intérêt général est perverti, les services publics sont démantelés, la dynamique destructrice de la guerre, de tous contre tous, placée au cœur du dispositif économique. L'idée, civilisée par excellence, de «biens universels» hors marché, qui recouvre entre autres des domaines aussi sensibles que l'éducation, la santé, le logement, l'information libre, est désormais délégitimée par la contrainte d'airain de la marchandisation. L'Etat n'est plus l'incarnation de la volonté générale tendue vers l'élargissement de la solidarité, il a le visage grimaçant de l'administration qui ne cesse de se lamenter sur son impuissance...

     

    http://www.liberation.fr/rebonds/304626.FR.php


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    Ils ont été 140 députés à soutenir la proposition communiste d'un référendum sur le traité de Lisbonne. 140 contre <?xml:namespace prefix = st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags" /><st1:metricconverter w:st="on" ProductID="176. C">176. C</st1:metricconverter>'est dire que ces 140 ont fait mieux que «les 80», qui, le 10 juilet 1940, ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain. Ils ont sauvé l'honneur de la démocratie et, soit dit en passant, l'honneur de la gauche. Gloire à ses braves !

    Si les principaux dirigeants du PS ne s'étaient pas résignés à l'adoption parlementaire du traité de Lisbonne, il eut été possible d'imposer le référendum et d'infliger un désaveu mérité à Nicolas Sarkozy. Ne voit-on pas en effet Mme Merkel se déclarer très sceptique quant à une réunion, cet été, des pays de l'euroland à propos de l'euro ? Ces réticences allemandes mettent d'autant plus en valeur la faute commise par le président de <st1:PersonName w:st="on" ProductID="la République">la République</st1:PersonName> en ne s'appuyant pas sur le Non français du 29 mai 205 pour renégocier la politique monétaire européenne.

     

    http://www.chevenement.fr/140-deputes-pour-le-referendum-mieux-que-les-80-_a539.html?preaction=nl&id=3345999&idnl=30537&<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

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    En renonçant par avance à faire ratifier par référendum le traité européen de Lisbonne, Nicolas Sarkozy tendait un piège au Parti socialiste. Sans doute ne s'imaginait-il pas que ses dirigeants manifesteraient autant d'acharnement pour y tomber. Pendant la campagne présidentielle, Ségolène Royal avait réussi, en promettant un nouveau traité et un nouveau référendum, à sauver les apparences en semblant réunir ceux qui avaient voté oui comme ceux qui avaient choisi le non lors du référendum du 29 mai 2005. La fiction n'a duré que le temps d'une parenthèse électorale.

    Alors que ce clivage a failli le faire exploser en 2005, le PS trébuche de nouveau sur l'Europe. Le 6 novembre 2007, François Hollande, qui voulait une fois pour toutes mettre fin à ces divisions, avait fait adopter par le bureau national - 36 voix pour le oui et 20 pour le non - un texte soutenant la ratification du traité de Lisbonne. Fallait-il pour autant laisser pendante la question du référendum ? Les "nonistes" de 2005 le réclamaient à cor et à cri, au nom du principe que "ce qui a été tranché par le peuple ne peut être remis en cause que par le peuple". M. Hollande, qu'on a connu plus fin stratège, avait choisi de ne pas trancher.

     

    http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-999926,0.html


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    Selon la presse, Madame Alliot-Marie prévoit de relancer une forme de police de proximité « proche des gens » dans les quartiers les plus difficiles ». Je me réjouis de voir que, comme bien souvent, on rend hommage à mon action longtemps après que je l'aie entreprise. Il faut toutefois rappeler que la police de proximité ce n'est pas seulement une politique de territorialisation, c'est une police qui est à la fois préventive, dissuasive et répressive. A cet égard, elle exerce pleinement ses prérogatives de police judiciaire, participe aux renseignements, met en œuvre les techniques de la police scientifique technique. Enfin, une dimension importante est le suivi et l'aide aux victimes.

    Cette police de proximité n'est pas tombée du ciel : cinq circonscriptions expérimentales avaient été désignées en 1998 et 62 en 1999.

    La « polprox » a été lancée en juin 2000 pour ces 62 grandes circonscriptions ; la seconde vague a été lancée en 2001 et la troisième pour les plus petites circonscriptions en 2002. Dans celles-ci on aurait peut-être pu faire l'économie de la police de proximité.

    Madame Alliot-Marie ferait bien de ne pas recourir à des expérimentations dans la seule Seine-St-Denis mais d'étendre son action à d'autres circonscriptions de police : en région parisienne, dans le Rhône, les Bouches du Rhône, le Bas-Rhin, etc.

    Au total, je me réjouis de cette inflexion mais je jugerai aux actes.

     

    http://www.chevenement.fr/index.php


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